Rapport Fouquet : 6 532 communes verraient leurs recettes reculer, 9 093 les verraient croître

On en sait un peu plus sur l’impact de la réforme de la taxe professionnelle qui résulterait de l’application du rapport Fouquet. La simulation rendue mercredi aux membres de la commission après la remise du rapport au Premier ministre montre - ce que l’on savait déjà, il est vrai - que l’objectif fixé est atteint : le secteur de l’industrie est le grand gagnant, celui des services le grand perdant, même si la fiche remise précise que cette évolution se ferait «de façon peu importante». Le scénario de base reste une assiette constituée de la valeur ajoutée, fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise et imposée à un taux local «encadré» au niveau national, et d’une valeur locative foncière taxée localement. La part régionale serait supprimée et le produit attribué aux communes, à leurs groupements et aux départements. Ce sont les petites entreprises qui seraient avantagées, grâce à l'abattement en fonction du chiffre d'affaires. Y perdraient cependant environ 141 400 entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d'euros, tandis que 258 000 seraient gagnantes. La nouvelle assiette et la suppression de la part régionale aboutirait à voir la cotisation de l'ensemble des tranches de taille d'entreprises «maintenue ou diminuée» tandis que «le nombre d'entreprises perdantes est divisé par trois». «Au niveau des collectivités territoriales, les montants transférés avant opérations de péréquation destinées à annuler les montants des gains et des pertes sont faibles», précise le document. Pour l'heure, 6 532 communes verraient leurs recettes reculer, 9 093 les verraient croître (la simulation ne traite pas les départements).

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